Cet indicateur évalue le pourcentage d’installations d’assainissement non collectif conformes, après contrôle, à la réglementation sur l’ensemble des installations contrôlées depuis la création du service.
Consultez l'arrêté du 2 décembre 2013 qui le modifie à compter de l'exercice 2013 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000028339414
Assainissement non collectif
Cet indicateur de performance
concerne le thème Conformité
Unité : Exprimé en pourcentage
Fréquence de détermination annuelle
L’indicateur décrit la conformité des installations au 31 décembre de l’année N
- Tout service d’assainissement non collectif assurant la mission de contrôle des installations. Cet indicateur ne peut être déterminé que pour les services où un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes a été mis en œuvre
- Les collectivités dont la totalité du territoire est desservi par l’assainissement collectif ne sont pas concernées
Dimension Développement durable
Performance environnementale : protection du milieu naturel par la maîtrise des pollutions domestiques dans les zones non desservies par l’assainissement collectif
Bon à savoir
Cet indicateur n'aura de véritable signification que lorsque l'ensemble des habitations relevant du SPANC aura été contrôlée.
Chiffres France
Valeur moyenne de l'indicateur au 1er janvier de l'année 2023
62,4 %