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Service - CA Val d'Europe Agglomération (CAVEA) / assainissement non collectif : 7 communes

Service : CA Val d'Europe Agglomération (CAVEA) / assainissement non collectif : 7 communes [modifier]

Quelles sont les données sur un autre territoire ?

Organisation - 2022

Compétence :

Mode de gestion : Délégation

Date de fin de contrat : 31/12/2027

    Accès aux métadonnées du jeu de données  

Métadonnées du jeu de données

Statut du jeu de données : En attente de saisie

Légende
Commune Type d'adhésion Secteur
Bailly-Romainvilliers adhérent direct
Chessy adhérent direct
Coupvray adhérent direct
Magny-le-Hongre adhérent direct
Serris adhérent direct
Villeneuve-le-Comte adhérent direct
Villeneuve-Saint-Denis adhérent direct

Autres services de la collectivité - CA Val d'Europe Agglomération (CAVEA)

Service Mode de gestion Mission(s) Données disponibles
assainissement non collectif : Esbly Régie Oui
assainissement non collectif : Montry Régie Oui

Indicateurs du service - 2020

Code Nom Valeur unité Avis de la DDT Commentaire Détail du calcul Evolution temporelle
D301.0 Nombre d'habitants desservis 145 hab sans anomalie apparente 58 propriétés estimées en ANC (donnée recalée suite campagne 2019) estimation à 2.5 habitants /propriété
D302.0 Mise en œuvre de l'assainissement non collectif 100 - sans anomalie apparente
P301.3 Conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 84,6 % sans anomalie apparente

L'indicateur Conformité des dispositifs d'assainissement non collectif pour le service assainissement non collectif : 7 communes

Code Variable de performance Valeur unité