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Assainissement collectif

Les différentes cartes d'assainissement collectif proposées ci-dessous rendent compte de cumuls ou des moyennes départementales. Ces cumuls ou moyennes départementales sont établis pour l'année 2009 à partir de l'ensemble des données disponibles dans la base de données de l'observatoire au mois d'octobre 2011.

Les cartes 1 à 7 ci-dessous rendent compte de l'organisation des services au niveau départemental. Les données représentées (populations et nombres de services) sont obtenues par de simples cumuls. 

Les cartes 8 à 10 ci-dessous rendent compte de la moyenne départementale de certains indicateurs ou données. Les indicateurs ou données départementales sont calculés en moyenne pondéré par une variable dite de "pondération", pertinente pour chaque indicateur ou donnée et précisée pour chaque carte.  


1. Les services publics d’assainissement collectif en 2009

Cette carte rend compte du nombre de services publics d'assainissement collectif, par département ainsi que de leur taille moyenne, exprimée en habitants, par département

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2. Services publics d’assainissement collectif gérés en délégation de service public en 2009

Cette carte rend compte du nombre de services publics d'assainissement collectif en gestion déléguée, par département

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3. Services publics d’assainissement collectif en gestion directe en 2009

Cette carte rend compte du nombre de services publics d'assainissement collectif en gestion directe (régie), par département

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4. Populations relevant d’un service d’assainissement collectif en délégation de service public en 2009

Cette carte rend compte du nombre d'habitants desservis par un service public d'assainissement collectif en gestion déléguée, par département

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5. Populations relevant d’un service d’assainissement collectif en gestion directe en 2009

Cette carte rend compte du nombre d'habitants desservis par un service public d'assainissement collectif en gestion directe (régie), par département

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6. Services intercommunaux d’assainissement collectif en 2009

Cette carte rend compte du nombre de services publics intercommunaux d'assainissement collectif, par département

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7. Intercommunalités et services publics d’assainissement collectif en 2009

Cette carte rend compte du nombre d'habitants desservis par une structure intercommunale d'assainissement collectif, par département

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8. Prix moyen de l’assainissement collectif par département en 2009

Cette carte rend compte du prix moyen départemental au m³ TTC du service de l'assainissement collectif. Il résulte de la consolidation de l'indicateur de performance P204.0.

Variable de consolidation : l'indicateur D201.0 (nombre d'habitants desservis) est la variable de pondération de cette consolidation.

Rappel : cet indicateur est établi au 1er janvier 2010 sur la base d'une consommation annuelle de 120 m³ (correspondant à la consommation moyenne annuelle d'un foyer de 4 personnes). Il ne correspond pas, à priori, au prix payé par un usager dont la consommation serait différente de 120 m³.

Ce prix, "toutes charges comprises", comprend toutes les charges du service, de la collecte au traitement, mais également les taxes et redevances diverses (redevance modernisation des réseaux de collecte de l'agence de l'eau, redevance rejet des Voies Navigables de France TVA).

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9. Moyenne départementale de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des services d’assainissement collectif en 2009

Cette carte rend compte de l'indice moyen départemental de connaissance et de gestion patrimoniale des services d’eau potable. Il résulte de la consolidation de l'indicateur de performance P202.2A.

Variable de consolidation : la variable "longueur de réseau hors branchement" est la variable de pondération de cette consolidation.

Définition de cet indicateur : Cet indicateur évalue sur une échelle de 0 à 100, à la fois le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'assainissement.

Bon à savoir : la mise à jour annuelle du plan des réseaux est une condition nécessaire à l'obtention d'un total de point supérieur ou égal à 20.

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10. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement en 2009

Cette carte rend compte de l'indice moyen départemental de connaissance et de gestion patrimoniale des services d’eau potable. Il résulte de la consolidation de l'indicateur de performance P253.2.

Variable de consolidation : la variable "longueur de réseau hors branchement" est la variable de pondération de cette consolidation.

Définition de cet indicateur : Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du réseau d'eau potable par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchements

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