Imprimer la page
Envoyer via e-mail
 

Le linéaire de réseau mis sous domaine public durant l’année est-il considéré comme linaire de réseau renouvelé pour le calcul du taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable ?

Il faut bien distinguer le cas de l’extension de réseau nouveau et le cas qui du transfert administratif de réseau, qui est la situation que vous décrivez. Dans ce cas, la longueur de réseau doit uniquement être intégrée dans le dénominateur. Il en va de même pour les abandons de réseau.