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Concernant P301.3, que signifie le terme de "conformité". Par rapport à la réglementation actuelle ? Doit-on classer en "non conforme" des installations ne répondant pas à la norme actuelle mais sans risque sanitaire ou environnemental ?

La conformité de l’installation d’ANC doit être prise en compte par rapport aux textes applicables au moment du dernier contrôle.