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Comment s’établit le calcul de l’indicateur lorsque le niveau est obtenu sur une partie seulement du territoire ? Obtient on 0 ou une partie tout de même du niveau ?

Un certain nombre d’indicateurs du décret du 2 mai 2007 se présentent sous forme de note avec attribution d’un certain nombre de points par paliers (+ 10, +20) ex Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2). Cela peut être le cas par exemple pour la connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations sur une partie des communes de la structure intercommunale. L’information prise en compte doit être celle disponible au moment de la publication (dernières données INSEE). Dans ce cas, le résultat est zéro.