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Agences de l'eau (redevance pollution)

Code: 
VP.216
Compétence: 
Eau potable
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Sont assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique les personnes abonnées au service d'eau potable, à l’exception des abonnés payant une redevance de pollution non domestique à l’Agence de l’Eau
(Source : article L213-10-3 du Code de l’Environnement- loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

Commentaires: 

Si le service dispose de plusieurs taux de cette redevance sur son territoire, il convient de retenir le taux concernant le plus grand nombre d’abonnés.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³