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Volume comptabilisé non domestique

Code: 
VP.201
Compétence: 
Eau potable
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Le volume comptabilisé correspond à la totalité des  volumes passés par les compteurs abonnés (y compris les éventuels dégrèvements pour fuite après compteur), mais en tenant compte des éventuels dégrèvements liés à des erreurs de relèves.

Le volume comptabilisé est à répartir entre les deux VP :

  • VP.063 : Volume comptabilisé domestique  = vendus aux abonnés domestiques et assimilés 
  • VP.201 : Volume comptabilisé non domestique  = vendus aux abonnés non domestiques

L’arrêté du 2 mai 2007 défini les abonnés domestique et assimilés comme : « ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement ».

Commentaires: 

En pratique, les abonnés non domestiques sont ceux qui acquittent la redevance de pollution non domestique directement à l'agence de l’eau, du fait de l'importance de la pollution qu'ils rejettent.  La liste de ces établissements est fournie chaque année par l'agence de l'eau lors de la notification du taux de la redevance applicable l'année suivante.

En cas de doute sur la répartition des volumes comptabilisés domestiques et non domestiques, renseigner la VP.063 avec l’intégralité des volumes comptabilisés et ne pas renseigner la VP.201.

Si le service n’a pas d’abonnés domestique, il convient de renseigner la VP.063 avec 0 m³ pour que les indicateurs utilisant cette donnée soient calculés.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Indice linéaire des volumes non comptés
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité
Utilisé pour la consolidation du ou des indicateurs: 
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité