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Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1

Code: 
VP.179
Compétence: 
Eau potable
Type: 
Variable de performance
Définition: 

Par défaut, cette variable est calculée automatiquement à partir des éléments détaillés suivants :

  • VP.177 - Montant HT de la facture 120 m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant aux délégataires
  • VP.178 - Montant HT de la facture 120 m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant aux collectivités
  • VP.213 - Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture
  • VP.214 - Voies Navigables de France (VNF) prélèvements
  • VP.215 - Agences de l'eau (protection de la ressource)  
  • VP.216 - Agences de l'eau (redevance pollution)
  • VP.219 - Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA) comme par exemple une taxe EPTB

Ce montant comprend les taxes figurant sur la facture d'eau de votre service au 1er janvier N+1
Ces taxes peuvent donc être :  

  • la redevance de prélèvement,  
  • la redevance pollution (mais pas la redevance modernisation des réseaux de collecte),
  • la redevance VNF prélèvement,  
  • les redevances pour les organismes particuliers (EPTB)
  • et la TVA pour la totalité de facture d’eau (mais pas la TVA relative à l’assainissement) c'est-à-dire la TVA appliquée sur l'ensemble parts collectivité, délégataire et taxes et redevances
Commentaires: 

Pour un service où différentes redevances ou différents montants de redevance sont appliqués, on saisit le montant concernant le plus grand nombre d'abonnés.

Attention, les redevances pour d'autres EPCI (EPCI de gestion, de travaux ou d'étude par exemple), ne sont pas des redevances au sens strict, et doivent être saisies dans la part collectivité. On précise éventuellement en case commentaire les différentes parts collectivités. 

Règles de calcul = Σ(Taxes et redevances en €/m³) x 120 x (1 + TVA) + (Part Délégataire + Part Collectivité) x TVA

soit (VP.214+VP.215+VP.216+VP.219) * 120 * (1+VP.213/100) +(VP.177+VP.178) * VP.213/100

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³