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Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant aux collectivités

Code: 
VP.178
Compétence: 
Eau potable
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Par défaut, cette variable est calculée automatiquement à partir des éléments détaillés :

  • VP.191 : Montant annuel HT de la part fixe revenant à la collectivité sur la facture au 1er janvier N+1
  • Prix au m³ de 0 à 120 m³, part variable de la collectivité (en tenant compte des éventuelles tranches intermédiaires).

Montant calculé sur la base des tarifs au 1er janvier de l'année N+1.
Il comprend donc la part fixe de la collectivité + sa part variable liée à la consommation de 120m³. Ce montant est exprimé en € HT. Si les missions du service sont assurées par plusieurs services (par exemple collecte et épuration), il y a lieu de sommer les parts des différentes collectivités.

Commentaires: 

Les "redevances" versées à d'autres EPCI sont à saisir ici, éventuellement en explicitant dans la case commentaire les valeurs revenant à chaque collectivité.
Pour un service où différentes redevances sont appliquées, on saisit le montant concernant le plus grand nombre d'abonnés.

Règle de calcul = Montant annuel HT de la part fixe revenant à la collectivité sur la facture au 1er janvier N+1 (VP.191) + Σ (valeur de tranche * (borne haute tranche – borne basse tranche))

Particularité d'affichage: 

La part délégataire du tarif ne s'affiche pas :

  • si le mode de gestion est régie ou régie avec prestation prépondérante
  • et si le service assure l'intégralité des missions de la compétence.

En effet, dans le cas d’une régie n’assurant que la distribution, il peut y avoir une part délégataire pour la production.

Dans le cas où cette variable s’affiche et qu’il n’y a aucune part délégataire pour la production, il convient de saisir la valeur 0.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³