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Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service

Code: 
VP.167
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Variable de performance
Commentaires: 

Il s'agit du nombre d'installations contrôlées depuis la création du service et non du nombre de contrôles.

Une même installation doit donc n’être comptabilisée qu’une seule fois, dès lors qu’elle a été contrôlée (en fonction de l’état d’avancement de l’installation, le contrôle considéré sera soit celui de la vérification de l’exécution au sens de l'article 3b) de l'arrêté du 7 septembre 2009, soit celui correspondant au diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif).

Rappel : tout immeuble non raccordé (y compris ceux bénéficiant d’une dérogation temporaire ou définitive) est redevable d’un contrôle par le SPANC. Les immeubles contrôlés pour lesquels il est constaté une absence d’installation d’ANC sont à comptabiliser (par convention) à hauteur de «une installation» dans ce dénombrement : l’absence d’installation traduit une non-conformité (avec délai immédiat) à qui doit être prise en compte dans le calcul de l’indicateur P301.3 (conformité des dispositifs ANC).

Les installations mises hors service (suite au raccordement de l’immeuble au réseau collectif ou à sa démolition) sont à décompter de ce dénombrement.

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
Utilisé pour la consolidation du ou des indicateurs: 
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif