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Les variables de performance des services d'assainissement non collectif
Les variables de performance concernant les indicateurs des services d'assainissement non collectif
Service
- VP.168 : Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération
- VP.169 : Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération
- VP.170 : Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans
- VP.171 : Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations
- VP.172 : Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations
- VP.173 : Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
- VP.174 : Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange
Conformité
- VP.166 : Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
- VP.267 : Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement
- VP.167 : Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
- DC.196 : Tarif du contrôle de l'ANC
- DC.197 : Montant des recettes provenant des contrôles
- DC.198 : Montant financier des travaux réalisés
- VP.230 : Taux de couverture de l'ANC
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