Les variables de performance des services d'assainissement non collectif

Les variables de performance des services d'assainissement non collectif

NOUVEAU : 43 nouvelles variables ANC sont à saisir depuis l'ouverture des données 2018 (depuis le 13 février 2019). Elles peuvent être également saisies sur les exercices antérieurs). Elles sont qualifiées de complémentaires.

Contexte et organisation (1 variable + 2 variables complémentaires + 1 ratio)

• VP.181 : Nombre d'habitants résidant sur le territoire du service
• VP.230 : Taux de couverture de l'ANC (calculé)
• DC.304 : Nombre d'ETPt salariés du SPANC (complémentaire)
• VP.305 : Existence d'un outil informatique de gestion des données relatives aux installations  (complémentaire)

Parc des installations (14 variables complémentaires dont 4 calculées)

• DC.306 : Nombre d'installations domestiques et assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées, situées sur le territoire du SPANC (complémentaire - calculé)
• DC.307 : Nombre d'installations contrôlées de taille < ou = à 20 EH, domestiques et assimilées (complémentaire - calculé)
• DC.308 : Nombre d'installations contrôlées de taille > à 20 EH, domestiques et assimilées (complémentaire)
• DC.309 : Nombre d'installations contrôlées de taille > à 20 EH, domestiques et assimilées (complémentaire - calculé)
• DC.310 : Nombre d'installations contrôlées desservant plusieurs logements (complémentaire)
• DC.311 : Nombre d'installations complètes contrôlées avec traitement par tranchée ou lit d’épandage dans le sol en place (complémentaire)
• DC.312 : Nombre d'installations complètes contrôlées avec traitement par sol reconstitué (complémentaire)
• DC.313 : Nombre d'installations agréées contrôlées (complémentaire)
• DC.314 : Nombre d’installations recensées relevant de filières non règlementaires (dont installations non complètes) (complémentaire)
• DC.315 : Nombre d'immeubles équipés en toilettes sèches (complémentaire)
• DC.316 : Nombre d'installations d’ANC contrôlées avec évacuation par infiltration dans le sol (complémentaire)
• DC.317 : Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (complémentaire)
• DC.318 : Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par puits d'infiltration (complémentaire)
• DC.319 : Nombre d'installations contrôlées avec autre type d'évacuation (complémentaire - calculé)

Conformité (3 variables + 3 variables complémentaires dont 1 calculée)

• VP.166 : Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
• VP.267 : Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement
• VP.167 : Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
• DC.320 : Nombre d’immeubles contrôlés avec absence d'installation (complémentaire)
• DC.321 : Nombre d'installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque pour l'environnement au sens de l'arrêté contrôle (complémentaire)
• DC.322 : Nombre d'installations neuves ou réhabilitées, contrôlées non conformes au titre du contrôle de bon exécution depuis la création du service (complémentaire - calculé)

Financier (3 variables + 6 variables complémentaires)

• DC.196 : Tarif du contrôle de l'ANC
• DC.197 : Montant des recettes provenant des contrôles
• DC.198 : Montant financier des travaux réalisés
• DC.325 : Tarif TTC de l’examen préalable de la conception (complémentaire)
• DC.326 : Tarif TTC de vérification de l'exécution des travaux (complémentaire)
• DC.327 : Montant des recettes provenant de l’entretien et du traitement des matières de vidange (complémentaire)
• DC.328 : Montant des recettes autres que celles issues des redevances usagers (complémentaire)
• DC.329 : Abondement par le budget général (complémentaire)
• DC.330 : Assujettissement à la TVA (complémentaire)

Activité et niveau de service (7 variables + 18 variables complémentaires)

• VP.168 : Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération
• VP.169 : Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération 
• VP.170 : Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans 
• VP.171 : Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations
• VP.172 : Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations 
• VP.173 : Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations 
• VP.174 : Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange
• DC.333 : Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une vérification de l'exécution des travaux dans l'année N (complémentaire)
• DC.331 : Nombre d'installations réhabilitées dans l’année N (complémentaire)
• DC.341 : Nombre d'opérations neuves dans l'année N (complémentaire)
• VP.342 : Nombre d'installations réhabilitées dans l’année N, par opérations groupées (complémentaire)
• DC.343 : Nombre d'installations réhabilitées dans l’année N, par initiative individuelle (complémentaire)
• DC.332 : Nombre d’installations ayant fait l’objet d'un examen préalable de la conception dans l'année N (complémentaire)
• VP.334 : Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une vérification du fonctionnement et de l'entretien dans l'année N (complémentaire)
• VP.303 : Nombre d'installations entretenues et/ou faisant l’objet du traitement des matières de vidange par la collectivité dans l'année N (complémentaire)
• VP.301 : Obligation de réaliser une étude de conception d’un dispositif d’ANC (O/N) (complémentaire)
• VP.323 : Fréquence du contrôle périodique (complémentaire)
• VP.324 : Modulation de la fréquence du contrôle périodique (O/N) (complémentaire)
• VP.335 : Existence d'une permanence téléphonique (O/N) (complémentaire)
• VP.336 : Existence d'une permanence physique (O/N) (complémentaire)
• VP.337 : Diffusion de supports d'information et de sensibilisation aux usagers (O/N) (complémentaire)
• VP.338 : Existence d'un délai maximal d'intervention pour le contrôle de l'installation (O/N) (complémentaire)
• VP.339 : Existence d'un délai maximal pour la remise des rapports de contrôle (O/N) (complémentaire)
• VP.340 : Visite systématique sur site dans le cadre de l'examen préalable de la conception (O/N) (complémentaire)
• VP.302 : Suivi de l’entretien hors visite sur site (O/N) (complémentaire)