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Les variables de performance pour la compétence assainissement collectif
Tarifs (9 variables)
- VP.178 : Montant HT de la facture 120m3 au 1er janvier de l'année N+1 revenant à la collectivité
- VP.191 : Montant HT de la part fixe annuelle revenant à la collectivité sur la facture au 1er janvier de l'année N+1
- VP.177 : Montant HT de la facture 120 m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant au délégataire
- VP.190 : Montant HT de la part fixe annuelle revenant au délégataire sur la facture au 1er janvier de l'année N+1
- VP.179 : Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³
- VP.213 : Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture
- VP.217 : Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux)
- VP.218 : Voies Navigables de France (VNF) Rejets
- VP.219 : Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA)
Réseau (6 variables)
- VP.199 : Linéaire de réseaux de collecte unitaires
- VP.200 : Linéaire de réseaux de collecte séparatifs eaux usées (hors branchements)
- VP.077 : Longueur de réseau hors branchements
- VP.046 : Nombre de points noirs
- VP.140 : Linéaire de réseaux renouvelés au cours des cinq dernières années (quelque soit le financeur)
- VP.141 : Linéaire de réseaux renouvelés au cours de l'année (quelque soit le financeur)
Variables spécifiques à l'ancien indice de connaissance (ICGP) P202.2A (jusqu'en 2012) - (10 variables)
- VP.141A : Existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements
- VP.142 : Mise à jour du plan au moins annuelle
- VP.143 : Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose)
- VP.144 : Existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations
- VP.145 : Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs...)
- VP.146 : Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite)
- VP.147 : Définition et mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau
- VP.148 : Localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement)
- VP.149 : Existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)
- VP.150 : Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement
Variables spécifiques au nouvel indice de connaissance (ICGP) P202.2B (A compter de 2013) - 13 variables
- PARTIE A : plan des réseaux
- VP.250 : Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau (10 points)
- VP.251 : Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (5 points)
- PARTIE B : inventaire des réseaux
- VP.252 : Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques (10 points sous conditions)
- VP.253 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (0 à 5 points)
- VP.254 : Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
- VP.255 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points)
- PARTIE C : Autres élements de connaissance et de gestion des réseaux
- VP.256 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie (0 à 15 points)
- VP.257 : Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage,...) (10 points)
- VP.258 : Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) (10 points)
- VP.259 : Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux (10 points)
- VP.260 : Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau (10 points)
- VP.261 : Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent (10 points)
- VP.262 : Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)
Collecte (10 variables)
- VP.176 : Charge entrante en DBO5
- VP.186 : Pollution collectée estimée en DBO5
- VP.158 : Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement
- VP.159 : Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
- VP.160 : Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement
- VP.161 : Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du 22 décembre 1994
- VP.162 : Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration
- VP.163 : Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur
- VP.164 : Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur
- VP.165 : Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Boues (2 variables)
- VP.208 : Tonnage total des boues évacuées
- VP.209 : Tonnage total des boues admises par une filière conforme
Epuration (3 variables)
- VP.176 : Charge entrante en DBO5
- VP.210 : Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire conformes
- VP.211 : Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire
Abonnés (6 variables)
- VP.056 : Nombre d'abonnés
- VP.124 : Nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de l'assainissement collectif
- VP.023 : Nombre d'inondations dans les locaux de l'usager
- VP.003 : Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur
- VP.152 : Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité
- DC.184 : Montant HT des recettes liées à la facturation pour l'année N (hors travaux)
Gestion financière (6 variables)
- VP.119 : Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité
- VP.068 : Volume facturé
- VP.182 : Encours total de la dette
- VP.183 : Epargne brute annuelle
- VP.185 : Chiffre d'affaire TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année N-1 au 31/12/N)
- DC.195 : Montant financier des travaux engagés
Ratios calculés automatiquement (4 ratios)
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