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Recettes de fonctionnement autres que celles issues des redevances usagers

Code: 
DC.328
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Le montant des recettes de l'année provenant des aides et primes des Agences de l'Eau (hors travaux d'ANC), des éventuelles aides du Département et du budget général, le cas échéant.

Commentaires: 

Les aides directement versées au SPANC par les agences de l’eau pour les travaux de réhabilitation ne sont pas à prendre en compte.

Les contributions des agences au fonctionnement du SPANC (primes, aides à l’animation, etc.) sont par contre à prendre en compte.

L’abondement par le budget général, s’il est mis en œuvre par le SPANC doit être pris en compte.