Imprimer la page
Envoyer via e-mail
 

Montant des recettes provenant de l’entretien et du traitement des matières de vidange

Code: 
DC.327
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Montant des recettes attendues de l'année provenant des missions facultatives d’entretien et de traitement des matières de vidange proposées par le SPANC, telles que définies dans l'article Article L2224-8 du CGCT.

Commentaires: 

Les missions facultatives liées aux travaux de réalisation et de réhabilitation sont exclues.

Les subventions publiques relatives à l’animation d’opérations groupées d’entretien ou de traitement de matières de vidange ne sont pas à prendre en compte.

Particularité d'affichage: 

Cette variable n’est proposée à la saisie que si le SPANC propose au moins une des missions complémentaires.