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Nombre d'installations neuves ou réhabilitées, contrôlées non conformes au titre du contrôle de bon exécution

Code: 
DC.322
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Il s’agit des installations d'ANC neuves ou réhabilitées contrôlées NON conformes au titre du contrôle des installations neuves conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle, ceci depuis la création du service.

Commentaires: 

Ce dénombrement est réalisé parmi toutes les installation contrôlées depuis le début du service.

Cette donnée n’est pas à saisir. Elle est calculée de la façon suivant : VP322=VP167-VP166-VP267-VP320-VP321

NOTA : Toute installation non autorisée mais néanmoins mise en service par l’usager sera de facto, à terme, contrôlée au titre de vérification du fonctionnement et de l'entretien : à compter de la vérification, elle sera comptabilisée dans l’une des variables VP166, VP167 ou VP21 et de facto déduite du présent calcul.

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.

Interprétation: 

Cette donnée correspond aux installations neuves ou réhabilitation qui, depuis la création du SPANC, n’ont pas été régularisées du point de vue du contrôle de bon exécution : elles sont néanmoins comptabilisées par défaut dans le parc car ont une existence, même si elle n’est pas légale (c'est à dire mises en service sans autorisation du SPANC).

Particularité d'affichage: 

Donnée calculée : le SPANC est invité à vérifier que ce résultat est cohérent avec son propre dénombrement.

Alerte de cohérence si le calcul produit une valeur négative.