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Nombre d'installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque pour l'environnement au sens de l'arrêté contrôle

Code: 
DC.321
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Il s’agit des installations d'ANC présentant un danger pour la santé des personnes OU un risque avéré de pollution de l'environnement tel que défini à l’article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012.

Commentaires: 

Rappel : VP322=VP167-VP166-VP267-VP320-VP321

Ce dénombrement est réalisé parmi toutes les installation contrôlées depuis le début du service.

Correspond aux installations à réhabiliter dans un délai de 4 ans (1 an si vente) – cas a) et b) de l’article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 (voir tableau en fin d’annexe II).

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.