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Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par rejet direct ou indirect vers le milieu hydraulique superficiel

Code: 
DC.317
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

  Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par rejet direct ou indirect vers le milieu hydraulique superficiel.

Commentaires: 

Les installations de plus de 20 EH rejetant dans les eaux superficielles sont à comptabiliser.

Les installations disposant d’un système d’évacuation mixte –infiltration ET rejet sont à comptabiliser.

Rappel : VP167 = DC316 + DC317 + DC318 +DC319 + DC320

  • VP167 : Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
  • DC316 : Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par infiltration dans le sol
  • DC318 : Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par puits d'infiltration
  • DC319 : Nombre d'installations contrôlées avec autre type d'évacuation
  • DC320 : Nombre d’habitations contrôlées avec absence d'installation

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.