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Nombre d’installations recensées relevant de filières non règlementaires

Code: 
DC.314
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Il s’agit des installations d'ANC correspondant aux anciennes filières autrefois autorisées et retirées de la règlementation, de filières non traditionnelles récentes n’ayant pas fait l’objet d’un agrément ministériel ou de filières incomplètes.

Commentaires: 

Les installations non règlementaires sont les installations non autorisées au titre de la réglementation en vigueur.

Cette donnée n’est pas à saisir. Elle est calculée de la façon suivant : DC314 = VP167 – DC311 – DC312 – DC313 – DC320

  • VP167 : Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
  • DC311 : Nombre d'installations contrôlées avec traitement par tranchée ou lit d’épandage dans le sol en place
  • DC312 : Nombre d'installations contrôlées avec traitement par sol reconstitué
  • DC313 : Nombre d'installations agréées contrôlées
  • DC320 : Nombre d’habitations contrôlées avec absence d'installation

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.

Particularité d'affichage: 

Donnée calculée : le SPANC est invité à vérifier que ce résultat est cohérent avec son propre dénombrement.

Alerte de cohérence si le calcul produit une valeur négative.