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Nombre d'installations agréées contrôlées

Code: 
DC.313
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Il s’agit des dispositifs de traitement d’ANC agréés par publication au Journal officiel (filtres compacts, filtres plantés, micro-stations à cultures libres, micro-stations SBR, micro-stations à cultures fixées).

Commentaires: 

Sont comptabilisées les installations de cette catégorie reconnues complètes au titre d’une vérification de la bonne exécution des travaux ou à défaut (ex : installation antérieure à la création du SPANC) au titre du 1er contrôle de l’existant.

Rappel : VP167 = DC311 + DC312 + DC313 + DC314 + DC320

  • VP167 : Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
  • DC311 : Nombre d'installations contrôlées avec traitement par tranchée ou lit d’épandage dans le sol en place
  • DC312 : Nombre d'installations contrôlées avec traitement par sol reconstitué
  • DC314 : Nombre d’installations recensées relevant de filières non règlementaires
  • DC320 : Nombre d’habitations contrôlées avec absence d'installation

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.