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Nombre d'installations contrôlées avec traitement par tranchée ou lit d’épandage dans le sol en place

Code: 
dc.311
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Il s’agit des installations d'ANC disposant d’un traitement primaire (ou prétraitement) constitué d’une fosse toutes eaux, si nécessaire complétée par un préfiltre et/ou un bac dégraisseur et d’un traitement secondaire dans le sol en place (tranchées, ou lit d'épandage en cas de sol trop meuble).

Commentaires: 

Sont comptabilisées les installations de cette catégorie reconnues complètes au titre d’une vérification de la bonne exécution des travaux ou à défaut (ex : installation antérieure à la création du SPANC) au titre du 1er contrôle de l’existant.

Rappel : VP167 = DC311 + DC312 + DC313 + DC314 + DC320

  • VP167 : Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
  • DC312 : Nombre d'installations contrôlées avec traitement par sol reconstitué
  • DC313 : Nombre d'installations agréées contrôlées
  • DC314 : Nombre d’installations recensées relevant de filières non règlementaires
  • DC320 : Nombre d’habitations contrôlées avec absence d'installation

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.