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Nombre d'installations contrôlées de taille > à 20 EH, domestiques et assimilées

Code: 
DC.308
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Il s’agit des installations d'ANC contrôlées par le SPANC de taille > à 20 EH, domestiques et assimilées.

Commentaires: 

Les installations à prendre en compte sont les installations d’ANC relevant de l'arrêté du 21 juillet 2015.

EH = Equivalent-habitant

Rappel : VP167 = DC307 + DC308 + DC320

  • VP167 : Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
  • DC307 : Nombre d'installations d'ANC contrôlées de taille < ou = à 20 EH, domestiques et assimilées
  • DC320 : Nombre d’habitations contrôlées avec absence d'installation

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.