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Montant HT des recettes liées à la facturation pour l'année N (hors travaux)

Code: 
DC.184
Compétence: 
Eau potable
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Ce montant correspond à la somme HT de toutes les factures d'eau émises, comprenant la ou les parts collectivités, la ou les parts délégataires (quand le service est affermé ou concédé) et les redevances diverses notamment Agence de l'eau (prélèvement et pollution, hors modernisation), Voies Navigables de France (prélèvement), ainsi que les ventes d'eau à d'autres services (vente en gros).

Sont exclues les autres recettes de type : travaux, participation diverses des abonnés...

La TVA est également exclue