Cet indicateur change de définition à partir de l'exercice 2013.

Définition jusqu'à l'exercice 2012 : 

P202.2A -Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (jusqu'en 2012). il correspond strictement à l'ancien indice de connaissance P202.2 (suffixe "A" rajouté au code pour le distinguer du nouvel indice suffixé en "B", qui le remplace, à partir de 2013).

Cet indicateur évalue sur une échelle de 0 à 100, à la fois le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement.

Consultez la définition applicable pour le RPQS 2013

Assainissement collectif
Cet indicateur de performance concerne le thème Réseau
Unité : Cet indicateur n'a pas d'unité

Fréquence de détermination annuelle

L’indice est établi en fonction de la situation au 31 décembre de l’année N
Cet indicateur est renseigné pour les services publics d’assainissement collectif qui assurent les missions de collecte et transport de l’eau.
Collecte des eaux usées
Transport
Services assurant la collecte et/ou le transport des eaux usées (en réseau séparatif ou unitaire). Les services dont la mission est la dépollution seule ainsi que les services ne gérant que des réseaux pluviaux ne sont pas concernés

Dimension Développement durable

Gestion financière et patrimoniale : politique patrimoniale
Bon à savoir
La mise à jour annuelle du plan des réseaux est une condition nécessaire à l'obtention d'un total de point supérieur ou égal à 20.
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