Imprimer la page
Envoyer via e-mail
 

Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif

Code: 
D302.0

Cet indicateur, sur une échelle de 0 à 100, renseigne sur les prestations obligatoires fournies par la collectivité dans le cadre du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Au delà de 100, sur une échelle allant jusqu'à 140, il évalue l'étendue des services complémentaires et facultatifs proposés par le SPANC.

Bon à savoir: 
Cet indicateur est descriptif, il ne permet pas d'évaluer la qualité, mais le niveau du service rendu.
Compétence: 
Assainissement non collectif
Thème: 
Service
Type: 
Indicateur descriptif
Dimension du développement durable: 
sans objet
Formule de calcul : 

Voir la fiche descriptive complète ci-dessous (Fiche PDF)

Consolidation dans les synthèses nationales: 
Moyenne pondérée par le nombre d’habitants desservis sur le territoire correspondant
Version de la fiche: 
2014-03-18