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Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif

Code: 
D301.0

Le nombre d’habitants desservis correspond à la population ayant accès au Service Public d'Assainissement non Collectif, que cette population soit permanente ou présente une partie de l’année seulement.

Bon à savoir: 
Relèvent du service public d’assainissement non collectif (SPANC) toutes les populations délimitées en zone d'assainissement non collectif. Si la délimitation des zonages collectif/non collectif n'a pas été réalisée, cet indicateur ne devrait pas être renseigné
Compétence: 
Assainissement non collectif
Thème: 
Service
Type: 
Indicateur descriptif
Dimension du développement durable: 
sans objet
Formule de calcul : 

Indicateur saisi directement

Consolidation dans les synthèses nationales: 
Somme du nombre d'habitants (pas de pondération)
Version de la fiche: 
2007-06
Questions: 
Dans la fiche D301.0 sur l’évaluation du nombre d’habitants desservis par le service public de l’assainissement non collectif, faut-il prendre en compte les usagers non raccordés raccordables au réseau ?