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Prix TTC du service au m³ pour 120 m³

Code: 
D204.0

Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE). Fixé par les organismes publics, le prix dépend notamment de la nature et de la sensibilité du milieu récepteur, des conditions géographiques, de la densité de population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement.

Bon à savoir: 
Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (collecte, transport, dépollution) ainsi que la redevance modernisation des réseaux de collecte de l'agence de l'eau et, le cas échéant, celle des Voies Navigables de France (rejet en rivière), ainsi que la TVA.
Compétence: 
Assainissement collectif
Thème: 
Abonnés
Type: 
Indicateur descriptif
Dimension du développement durable: 
sans objet
Indicateur pertinent pour les missions: 
collecte
Formule de calcul : 

( Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant aux collectivités + Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant au délégataire (facultatif) + Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 ) /120

Consolidation dans les synthèses nationales: 
Moyenne pondérée par le Nombre d’habitants desservis
Version de la fiche: 
2014-03-18
Questions: 
Dans le calcul du prix de l'assainissement, seule la redevance de l'Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux de collecte doit-elle prise en compte, celle concernant la lutte contre la pollution étant affectée à l'eau potable?