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Réclamation
Toute expression de mécontentement adressée à un organisme, concernant ses produits ou le processus même de traitement des réclamations, duquel une réponse ou une solution est explicitement ou implicitement attendue.
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.
Réseau de collecte des eaux usées
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression les eaux usées et unitaires issues des abonnés, du domaine public ou d’autres services de collecte jusqu’aux unités de dépollution. Il est constitué de la partie publique des branchements, des canalisations de collecte, des canalisations de transport, des ouvrages et équipements hydrauliques.
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.
Réseau de desserte
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements.
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.
Réseau de distribution
Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de branchements.
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.