Imprimer la page
Envoyer via e-mail
 

Glossaire A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Habitant
Personne domiciliée de manière permanente ou temporaire (habitant saisonnier) sur le territoire d’une collectivité.
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.
Habitant desservi
Personne domiciliée de manière permanente ou temporaire sur le territoire d’une collectivité dans une zone où elle est soit raccordée soit raccordable aux installations du service public d’eau ou d’assainissement collectif, soit non raccordée avec dérogation. Dans le cas de l’assainissement non collectif, il s’agit d’une personne domiciliée sur une zone délimitée comme étant une zone couverte par un service d’assainissement non collectif.
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.