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Abonné (ou client)
Personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement auprès de l’opérateur du service public de l’eau ou de l’assainissement. L’abonné est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, sur le même service, en des lieux géographiques distincts. Les abonnés peuvent être des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités pour les besoins municipaux, des entreprises (services, industries), des agriculteurs (irrigation) etc. L’abonné perd sa qualité d’abonné lorsque le service est stoppé, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé).
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.
Abonné domestique ou assimilé
Les abonnés domestiques ou assimilés sont les abonnés qui sont redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution domestique. Pour ces abonnés, les redevances sont perçues par l’organisme chargé de l’encaissement des factures émises pour la fourniture du service puis reversées à l’agence de l’eau.
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.
Abonnement
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné à l’opérateur pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement autonome).
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.
Autorité organisatrice
Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur.
Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV.