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A propos de l’assainissement non collectif

A quelles obligations doivent répondre les installations d’assainissement non collectif des maisons individuelles?

Les propriétaires concernés doivent se conformer à la réglementation minimale sur le choix des traitements ainsi que sur la conception, réalisation et entretien de l’installation. Comme pour l’assainissement collectif, cette réglementation est fonction de :
- la qualité et la fragilité du milieu récepteur
- des exigences de préservation des milieux environnants
- des activités pratiquées à proximité du rejet

Une installation qui fonctionne bien doit prendre en compte :
- la perméabilité et les paramètres hydrogéologiques du terrain
- la réglementation (occupation du terrain, distances par rapport aux propriétés voisines, à un point de prélèvement en eau, capacité d’hébergement de la maison).

Avant de s’équiper, il est opportun de demander conseil à sa collectivité ou de faire appel à un bureau d’études compétent. Sans cela, le propriétaire prend le risque de se voir imposer ultérieurement des mesures correctives coûteuses.

De quoi se composent les installations d’assainissement non collectif le plus souvent mises en place pour les maisons individuelles ?

Ces installations sont constituées au minimum d’une fosse de récupération des eaux et d’un dispositif de filtration...

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Faut-il recueillir les eaux pluviales dans son installation d’assainissement non collectif ?

Non, les eaux pluviales perturberaient le fonctionnement de l’installation.

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Une installation d’assainissement non collectif peut-elle être contrôlée ?

Non seulement elle peut, mais elle doit l’être.

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Que se passe-t-il si lors du contrôle il s’avère que des travaux de réhabilitation sont nécessaires ?

Le propriétaire de l’installation doit réaliser à ses frais les travaux appropriés au plus tard dans les quatre ans suivant la visite. Il peut bénéficier de soutiens financiers divers...

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Peut-on faire entretenir son installation par le SPANC ?

Oui, si on le souhaite et si la collectivité concernée a pris la décision (optionnelle) nécessaire...

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A quel rythme faut-il faire vidanger la « fosse toutes eaux » d’une maison individuelle?

La vidange est adaptée aux dimensions de la fosse...

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Peut-on choisir n’importe quelle entreprise pour faire réaliser cette vidange?

Non, cette entreprise doit être agréée par le préfet du département...

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Qui peut réaliser une installation d’assainissement non collectif ?

Une entreprise compétente choisie par le propriétaire, ou le SPANC...

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Vendre une maison équipée d’une installation d’assainissement non collectif s’accompagne-t-il d’obligations particulières ?

A partir du 1er janvier 2013, il sera impératif d’annexer à l’acte de vente le document établi à l’issue du contrôle de l’installation, en cours...

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Le SPANC intervient-il dans l’obtention d’un permis de construire relatif à une maison qui prévoit une installation d’assainissement non collectif ?

A ce jour, ce n’est pas une obligation, mais le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », en cours ...

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